TURPE, accise, CTA : comprendre les taxes de votre facture pro
TL;DR —Trois taxes obligatoires pèsent ~30 % de votre facture d’électricité pro : le TURPE (25 %, finance Enedis/RTE), l’accise (ex-CSPE, 21 €/MWh en 2026), la CTA (2-3 %, retraites EGIG). Identiques quel que soit le fournisseur, elles ne sont pas négociables mais impactent directement le calcul de votre prix réel au kWh.
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Déposer ma facturePanorama des 3 taxes sur l’électricité pro
Votre facture contient 3 taxes obligatoires, identiques quel que soit le fournisseur : le TURPE (acheminement réseau), l’accise sur l’électricité (ex-CSPE) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Ensemble, elles représentent environ 30 à 35 % de votre facture TTC. Elles ne sont pas négociables mais leur connaissance est essentielle pour comparer correctement les offres fournisseurs.
Le TURPE — acheminement réseau
Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité finance Enedis (distribution basse/moyenne tension) et RTE (transport haute tension). Fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), il est révisé tous les 4 ans. Le TURPE 7 (2025-2029) conserve les grilles numériques du TURPE 6. Pour un pro C5 à 12 kVA en option Base, le TURPE représente ~25 % de la facture TTC. Barèmes : part fixe (abonnement), part variable (kWh acheminés), et pour certains profils une part puissance.
L’accise sur l’électricité (ex-CSPE)
L’accise sur l’électricité (anciennement CSPE + TCFE) finance les politiques publiques énergétiques : soutien aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire (zones non interconnectées), tarif de première nécessité. Fixée par l’État, elle est de 21,00 €/MWh en 2026 pour les consommateurs ≤ 36 kVA. Elle peut être réduite à 0,5 €/MWh pour certaines activités énergo-intensives sur demande.
La CTA — retraites des industries électriques
La Contribution Tarifaire d’Acheminement finance le régime spécial de retraites des agents des industries électriques et gazières (EGIG). Son montant est proportionnel à la part abonnement du TURPE et représente 2 à 3 % de la facture totale. Comme le TURPE, elle n’est pas négociable.
Impact sur la comparaison d’offres fournisseurs
Quand vous comparez deux offres, comparez toujours le prix du kWh HT hors TURPE. Si un fournisseur affiche "0,14 €/kWh" et un autre "0,18 €/kWh", cela peut refléter la même offre réelle selon si le TURPE est inclus ou non. Le prix pertinent : prix du kWh fournisseur HT. Les taxes s’ajouteront de la même façon dans les deux cas.
TVA sur les taxes
Chose peu connue : la TVA (20 %) s’applique au TURPE et à l’accise. Vous payez donc une taxe sur une taxe. Si vous êtes assujetti TVA, cette TVA est récupérable. Si vous êtes en franchise (micro-entreprise), elle ne l’est pas — le poids des taxes est alors plus sensible.
Questions fréquentes
Puis-je négocier le TURPE avec mon fournisseur ?
Non. Le TURPE est fixé par la CRE et identique pour tous les fournisseurs. Ce qui varie, c’est uniquement le prix du kWh fourniture. Un fournisseur peut présenter ses prix "TURPE inclus" ou "hors TURPE" — vérifiez toujours ce que recouvre le prix affiché.
Pourquoi paie-t-on une TVA sur le TURPE ?
La TVA s’applique sur l’ensemble du prix payé, y compris les autres taxes (TURPE, accise, CTA). C’est une règle fiscale française classique. Si votre entreprise est assujettie à la TVA, cette TVA est récupérable.
Les taxes ont-elles augmenté en 2026 ?
Le TURPE 7 est entré en vigueur en août 2025 avec des hausses ciblées (~4 % sur certaines composantes). L’accise est passée de 20,50 à 21,00 €/MWh. La CTA reste stable. Au total, la hausse moyenne sur un pro C5 est de l’ordre de 1,5 à 2 % sur la part taxes.
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