Conditions contractuelles, clauses d'attention, grille tarifaire et indicateurs de confiance — tout ce qu'il faut savoir avant de signer. Sources officielles, lecture simplifiée.
Indicateurs de confiance
Qualité service client
MNE 202518 saisines en médiation pour 100 000 contrats. Excellent niveau.
TOTALENERGIES · Source : energie-info.fr
Conditions contractuelles
Les clauses qui comptent vraiment pour la décision. Extraites automatiquement de la fiche descriptive et des CGV — vérifiables ligne par ligne.
Durée d'engagement
—
Reconduction tacite
Oui · à surveiller
Préavis résiliation
30 jours
Frais résiliation
Gratuit
Énergie
Mix national
Facturation
Bimestrielle
Points d'attention (8)
Extraites des CGV, traduites en français non-juridique. Nos résumés — les références pages renvoient au contrat officiel.
Le fournisseur peut modifier le prix de fourniture en cours de contrat si une évolution législative ou réglementaire le justifie, même si l'offre est présentée comme fixe. Cette modification se fait automatiquement sans préavis spécifique.
Toute modification du Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE) est répercutée intégralement sur le client, sans aucune protection. Le client supporte directement les hausses ou baisses du TURPE.
Toute création, modification ou évolution des taxes, impôts, charges ou contributions applicables (comme l'accise, la TVA, la CTA) est répercutée intégralement sur le client, sans aucune garantie de prix stable.
En cas de résiliation avant la fin du contrat, le client doit verser une indemnité forfaitaire mensuelle multipliée par le nombre de mois restants jusqu'à l'échéance. Cette indemnité est calculée sur la base du montant forfaitaire mensuel indiqué dans le contrat.
Si le client ne résilie pas le contrat à l'échéance, il est reconduit tacitement pour une durée identique, mais avec de nouvelles conditions contractuelles (y compris tarifaires) notifiées par le fournisseur au moins deux mois avant l'échéance.
La mise en service, même sans déplacement, génère des frais d'accès à l'énergie facturés par le gestionnaire de réseau (GRD) et réfacturés au client. Ces frais sont définis dans le catalogue des prestations et ne sont pas remboursables.
En cas de retard de paiement, le fournisseur peut suspendre l'accès au réseau de distribution (RPD) après mise en demeure écrite restée sans effet pendant dix jours. La suspension est immédiate et concerne toutes les sommes dues.
Le fournisseur peut demander un dépôt de garantie de jusqu'à 1000€ si le client a eu des incidents de paiement récents, présente un risque de défaut de paiement, ou si l'agence de notation constate une dégradation de sa santé financière.
Historique documents contractuels
Chaque fois que le fournisseur met à jour sa CGV ou sa fiche descriptive, Enerlens en archive une copie horodatée. Tu peux consulter n'importe quelle version passée — utile si ton contrat actuel a été signé sous une ancienne édition.
CGV modifiée 2 fois depuis qu'on la suit
Dernière modification détectée il y a 2 jours. Les fournisseurs modifient régulièrement leurs conditions — nos archives permettent de retrouver la version qui s'appliquait à la signature de ton contrat.
885 KB · archivé par Enerlens
706 KB · archivé par Enerlens
245 KB · archivé par Enerlens
Avant de signer
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