Conditions contractuelles, clauses d'attention, grille tarifaire et indicateurs de confiance — tout ce qu'il faut savoir avant de signer. Sources officielles, lecture simplifiée.
Indicateurs de confiance
Qualité service client
MNE 202526 saisines en médiation pour 100 000 contrats. Niveau dans la moyenne du marché.
ALTERNNA · Source : energie-info.fr
Conditions contractuelles
Les clauses qui comptent vraiment pour la décision. Extraites automatiquement de la fiche descriptive et des CGV — vérifiables ligne par ligne.
Durée d'engagement
24 mois
Reconduction tacite
Oui · à surveiller
Préavis résiliation
90 jours
Frais résiliation
—
Énergie
Verte · 100% renouvelable
Facturation
Mensuelle
Points d'attention (5)
Extraites des CGV, traduites en français non-juridique. Nos résumés — les références pages renvoient au contrat officiel.
Le fournisseur peut modifier le prix de fourniture en cours de contrat, même si l'offre est présentée comme 'fixe', à condition que les modifications soient liées aux évolutions des tarifs réglementés de vente (TRVE). Cette révision n'est pas à l'initiative du client.
Toutes les modifications des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature sont répercutées intégralement sur le prix facturé au client, sans préavis ni négociation. Cela inclut la CTA, le TURPE, la TVA, etc.
En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, une indemnité est due à Alternat énergie. Elle est calculée à 50% de la consommation prévisionnelle journalière estimée en kWh, multipliée par le prix de fourniture HTT, puis par le nombre de jours restants sur le contrat.
Le contrat est reconductible tacitement pour une durée de douze mois après chaque période contractuelle, sauf dénonciation. Le prix peut être révisé à chaque échéance, sans information préalable au client, selon les nouvelles conditions de prix.
Les frais de mise en service, qui sont préalables à l'entrée en service, ne sont pas inclus dans l'échéancier de paiement. Ils sont facturés séparément et ne sont pas remboursables.
Historique documents contractuels
Chaque fois que le fournisseur met à jour sa CGV ou sa fiche descriptive, Enerlens en archive une copie horodatée. Tu peux consulter n'importe quelle version passée — utile si ton contrat actuel a été signé sous une ancienne édition.
423 KB · archivé par Enerlens
98 KB · archivé par Enerlens
126 KB · archivé par Enerlens
Avant de signer
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